Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations d’installation, d’entretien, de réparation et de dépannage de systèmes de chauffage et de climatisation réalisées par Chauffage Rapide pour ses clients, particuliers ou professionnels.
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, détaillé et personnalisé. Le devis est valable trente jours. La commande est ferme après acceptation du devis daté et signé par le client, avec la mention « bon pour accord ».
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur le devis remis avant toute intervention. Sauf mention contraire, le solde est payable à l’issue de l’intervention, par chèque, virement ou carte bancaire. Pour les chantiers importants, un acompte peut être demandé à la commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités calculées selon le taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros pourront être appliquées aux clients professionnels.
Les délais d’intervention et d’exécution sont communiqués à titre indicatif lors de la prise de rendez-vous. Pour un dépannage urgent, nous nous engageons à intervenir dans les meilleurs délais. Un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande, sauf dépassement manifestement excessif.
Le client doit garantir l’accès aux équipements, la présence d’un adulte lors de l’intervention et la disponibilité des conditions de sécurité nécessaires (alimentation électrique, gaz, eau). Il informe le technicien de toute particularité de l’installation.
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance ou hors établissement. Si le client demande expressément que l’intervention commence avant la fin de ce délai, notamment en cas d’urgence, il renonce à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, ou devra payer la part de service déjà fournie.
Les prestations bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les équipements installés sont couverts par la garantie de leur fabricant. La garantie ne s’applique pas en cas d’usure normale, de mauvaise utilisation ou d’intervention d’un tiers sur l’installation.
Chauffage Rapide est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par une faute prouvée, et ne saurait excéder le montant de la prestation concernée, sauf disposition légale contraire.
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises (conditions météorologiques exceptionnelles, grève, panne générale d’énergie, etc.).
Toute réclamation doit être adressée via le formulaire de la page Contact. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Chauffage Rapide, ou ceux prévus par la loi pour les consommateurs.